Services de conseil en taxe foncière Québec

Nombre de propriétés représentés au Québec

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Valeur foncière représentée au Québec

ANS DE CROISSANCE DE REVENU

Coup d’œil sur la taxe foncière au Québec

La fiscalité municipale au Québec se distingue par des rôles d’évaluation triennaux, une grande diversité d’organismes municipaux responsables de l’évaluation et des règles de contestation bien définies. Nous démystifions cette complexité afin d’harmoniser les évaluations de vos immeubles avec les tendances du marché.

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Ressources

Impôt Foncier par Province

01

Au Québec, les municipalités utilisent des rôles d’évaluation triennaux fondés sur des valeurs établies 18 mois avant leur entrée en vigueur. Les avis d’évaluation des immeubles dont la valeur inscrite au rôle est d’au moins 3 000 000 $ sont envoyés dans les 60 jours suivant son dépôt. Le compte de taxes municipales est expédié avant le 1er mars de chacune des années du rôle.

02

Certains événements peuvent entraîner une modification de l’évaluation en cours de rôle, notamment des travaux effectués sur un bâtiment, un changement d’usage, des dommages causés par un incendie, une démolition ou une destruction partielle. Ces situations peuvent mener à une augmentation ou à une diminution de la valeur.

03

Une demande de révision doit être déposée avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle. Il est également possible de déposer une demande de révision dans les 60 jours suivant l’expédition d’un avis de modification du rôle.
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    * Mis à jour récemment dans les 30 derniers jours

    Date de référence de la valeur de marché
    Montréal1er juillet 2024
    Gatineau, Drummondville, Rosemère, Cowansville1er juillet 2025
    Québec, Rive-Sud et Rive-Nord de Montréal1er juillet 2023
    Cycle de réévaluation
    Montréal3 ans (2026-2028) – Droit de contestation au cours de la première année d’imposition
    Gatineau, Drummondville, Rosemère, Cowansville3 ans (2027-2029) – Droit de contestation au cours de la première année d’imposition
    Québec, Rive-Sud et Rive-Nord de Montréal3 ans (2025-2027) – Droit de contestation au cours de la première année d’imposition
    Date d'envoi des avis d'imposition
    MontréalL’automne 2025
    Gatineau, Drummondville, Rosemère, CowansvilleL’automne 2026
    Québec, Rive-Sud et Rive-Nord de MontréalL’automne 2027

    Date limite pour déposer une demande de révision

    1er niveau
    Montréal30 avril 2026
    Gatineau, Drummondville, Rosemère, Cowansville30 avril 2027
    Québec et les îles du nord et du sud de Montréal30 avril 2028
    2e niveau
    Les délais varient en fonction des dossiers de contestation et de la disponibilité des tribunaux.
    Frais de dépôt
    Varient de 75 $ à 1 100 $ par propriété, selon la valeur d’évaluation

  • Stratégie fiscale exceptionnelle partout au Québec

    Nos conseillers en taxes foncières au Québec combinent une connaissance approfondie du contexte provincial à une expertise sectorielle pointue, leur permettant d’élaborer des stratégies qui optimisent la conformité, renforcent la gestion des risques et améliorent la performance fiscale globale.